Conditions générales de vente
Le site LA FABRIQUE D'ALYE (ci-après « le Site ») est une plateforme de vente de produits
ésotériques réservée exclusivement aux ambassadrices (ci-après « les Ambassadrices »). Toute commande passée sur le Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En accédant au Site et en effectuant une commande, les Ambassadrices acceptent sans réserve les termes des présentes CGV.
Article 1 : Identification des Ambassadrices
L'accès au Site et à ses fonctionnalités est réservé aux Ambassadrices dûment enregistrées et ayant signé un contrat avec LA FABRIQUE D’ALYE.
Pour passer commande, les Ambassadrices doivent s'identifier à l'aide de leur code personnel, fourni lors de leur inscription sur le Site. Ce code est strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation du Site par un tiers à l'aide du code d'une Ambassadrice engage la responsabilité de cette dernière. LA FABRIQUE D’ALYE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite sur ce site. De fait, nous nous réservons le droits de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes conditions générales en publiant les dites mises à jour et/ou modification sur notre site web, il incombe à l’utilisateur de vérifier cette page. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous accepter celle ci. Notre boutique est hébergée sur SHOPIFY.
Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services. Chaque achat chez sur www.alyehouse.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Article 2 : Commande
1. Modalités de commande :
◦ Les Ambassadrices sont dans l’obligation de passer leurs commandes exclusivement sur ce Site pour leurs ventes et de renseigner le code qu’il lui a été donnée afin queson relevé de CA soit juste. Sans l’identification sur ces ventes, LA FABRIQUE D’ALYE ne pourra relier sa vente dans son CA afin de réaliser les commissions.
◦ Chaque commande doit correspondre à une vente réalisée pour un client final.
◦ Un client = une commande. Il est interdit de grouper plusieurs clients dans une seule commande sauf si le client final autorise ce regroupement.
2. Adresse de livraison :
◦ Lors de la saisie de la commande, l’Ambassadrice doit renseigner l'adresse de livraison du client final pour que ce dernier reçoive directement sa commande.
3. Adresse de facturation :
◦ L'adresse de facturation doit impérativement être celle de l’Ambassadrice.
134. Paiement :
◦ Les commandes doivent être réglées par les Ambassadrices avec les fonds reçus de leurs clients finaux. L’ambassadrice s’engage à utiliser les fonds uniquement dans le but de régler la vente de son client.
◦ Le règlement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement acceptés sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande avant validation du paiement, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. L’ambassadrice doit prendre en compte ce surplus pour l’inclure dans le prix totale de la vente du client final.
Article 4 : Livraison
1. Délai de livraison :
◦ Les commandes sont expédiées directement à l’adresse du client final. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques, mais un délai indicatif sera communiqué lors de la commande.
2. Responsabilité :
◦ LA FABRIQUE D'ALYE s'engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des retards ou des problèmes de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients finaux disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande. Ce droit de rétractation s’exerce directement via l’Ambassadrice qui a réalisé la vente, et les frais de retour sont à la charge du client final, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de commande.
Article 6 : Retour et remboursement
En cas de retour d'un produit, celui-ci doit être non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. L’Ambassadrice devra faire la demande de retour via la rubrique Contact du site internet ou par mail à fabriquegestion@gmail.com.
Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit retourné.
En cas de remboursement de produit l’ambassadrice si elle a déjà été commissionné sur la vente devra reverser la différence à LA FABRIQUE D’ALYE ou aura une déduction (en fonction du pourcentage)du montant des articles remboursés sur ces prochaines commissions.
Article 7 : Responsabilité des Ambassadrices
Les Ambassadrices s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGV. Elles sont responsables des informations saisies lors de la commande (adresses de livraison et de facturation,informations sur le client final, etc.).
En cas de manquement aux obligations ou d'utilisation abusive du Site, LA FABRIQUE D'ALYE seréserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'une Ambassadrice au Site sans préavis mais aussi de ne pas rembourser la commande si l’erreur provient de l’ambassadrice.
Article 8 : Modification des CGV
LA FABRIQUE D'ALYE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LA FABRIQUE D'ALYE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.